Conditions générales de vente et d'utilisation

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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge légal requis dans votre pays, État ou pays de résidence et que

Vous nous avez donné votre consentement pour permettre à des personnes mineures d'utiliser ce site web.

Toute utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas, lors de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous n'êtes pas autorisé à transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte bancaire) peut être transmis sans chiffrement, ce qui implique (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service ou son utilisation, ni tout accès au Service ou contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation.

Les titres utilisés dans le présent Contrat sont inclus pour votre commodité et ne sauraient limiter ni affecter les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations présentes sur ce site web. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne saurait constituer votre unique source d'information pour la prise de décisions. Il est indispensable de consulter au préalable des sources d'information plus précises, complètes et à jour. Si vous choisissez de vous fier au contenu présenté sur ce site web, vous le faites à vos propres risques.

Ce site web peut contenir des informations obsolètes. Ces informations ne sont pas à jour et sont fournies à titre purement informatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu'il vous incombe de consulter régulièrement les mises à jour de notre site web.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, pourraient provenir de commerçants, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail, votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de retour.

 

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (et toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et à tout moment.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ni envers aucun tiers en cas de modification de prix, de suspension ou d'interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans notre magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne et dans toute région géographique ou juridiction. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment. Les services et produits proposés sur ce site web sont nuls là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres articles reçus ou achetés par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le service seront corrigées.

ARTICLE 6 –

EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées depuis un même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

les mêmes tiers.

ARTICLE 7 –

OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni n'influençons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité légale quant à l'utilisation de ces outils tiers optionnels.

Si vous utilisez les outils optionnels proposés sur le Site, vous le faites à vos propres risques et périls, et vous devez consulter les conditions générales selon lesquelles ces outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre Site (y compris de nouveaux outils et ressources) à l'avenir. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

ARTICLE 8 –

LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens externes présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services ou à tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites tiers.

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Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes, si les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, notamment les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être prise en compte lorsque les informations y figurant ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les Commentaires que vous nous soumettez. Nous ne sommes pas tenus, et ne serons pas tenus, de : (1) garantir la confidentialité des Commentaires ; (2) verser une compensation à quiconque pour les Commentaires ; (3) répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Vous vous engagez à publier des commentaires qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques déposées, au droit à la vie privée, au droit à l'image et à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun élément illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le Service ou tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou de tenter d'induire en erreur nous-mêmes et/ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires que vous publiez ou aux publications de tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles à notre magasin est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, FAITS ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais, l'expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes et omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, voire d'annuler des commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, notamment les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune mise à jour ni date de mise à jour du Service ou de tout site web associé ne doit être prise en compte lorsque les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il est interdit d'utiliser le Site Web ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, mépriser, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement du Site Web.

(h) Utiliser le Service ou tout site web associé ou indépendant, ou Internet, de manière inappropriée ; (i) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (j) envoyer des spams, pratiquer le phishing, détourner un domaine, extorquer des informations, surfer, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource) ; (k) à des fins obscènes ou immorales ; ou (d) enfreindre ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation des interdictions.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration selon laquelle votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service indéfiniment ou l'interrompre à tout moment sans préavis de votre part.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits qui vous sont fournis par son intermédiaire sont fournis (sauf indication contraire expresse de notre part) « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.

MILDNECK, ses administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou dommages similaires, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit dérivé de ce service, ou relativement à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de leur survenance. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mildneck.  Notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, seront tenus à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation restent applicables même si vous les résiliez. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site web.

Si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous manquez à vos obligations ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes versées jusqu'à la date de résiliation incluse et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site Web ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et conventions, antérieures et contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

Toute ambiguïté relative à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a établies.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que tout autre accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur à l'adresse de notre service clientèle.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment sur cette page la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou d'y accéder après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions Générales vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les conditions générales de vente et d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse contact@mildneck.com.